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1. Toutes les livraisons et prestations de la société S&B Institut für Berufs- und Lebensgestaltung AG, ci-après dénommée S&B Institut, suite à des commandes en ligne via Internet ou d'autres services en ligne, sont soumises au présentes conditions générales de vente. Les accords divergents et/ou complémentaires nécessitent l'approbation explicite du S&B Institut für Berufs- und Lebensgestaltung ainsi que la forme écrite; cela vaut également pour une modification contractuelle de l'obligation de revêtir la forme écrite.

2. En fonction des possibilités, le S&B Institut respectera avec précision les délais de livraison conclus ou indiqués. Dans l'hypothèse où ces derniers sont dépassés de plus de six semaines, le client est en droit de demander un délai supplémentaire en indiquant qu'il refuse la réception de l'objet de la vente à l'expiration du délai. Ce délai supplémentaire doit être au minimum d'un mois. Si cela ne permet pas de donner naissance à un accord quant à une nouvelle date de livraison, le client peut, à l'expiration du délai supplémentaire, résilier le contrat via une déclaration écrite. Dans l'hypothèse où l'acheteur revendique des dommages et intérêts d'inexécution en cas de retard ou d'impossibilité, ces derniers se limitent en cas de négligence légère à maximum 5% du prix d'achat et comprennent exclusivement la réparation du préjudice direct, c'est-à-dire en particulier pas la réparation de la perte de bénéfice ou d'un autre préjudice indirect. Les autres revendications de l'acheteur, en particulier quant à la livraison, sont exclues.

3. Le risque est transféré au client dès que la marchandise a été remise au transporteur et a quitté l'entrepôt. Cela s'applique également lorsque le S&B Institut a assumé les frais de transport. Le client doit faire valoir les réclamations pour dommages causés durant le transport sans délai à l'encontre du transporteur et dans le délai prévu à cet effet. Dans l'hypothèse d'envois du client au S&B Institut, le client assume tous les risques, en particulier celui lié au transport, jusqu'à l'arrivée de la marchandise au S&B Institut für Berufs- und Lebensgestaltung à Bülach.

4. Les réclamations relatives au contenu de livraison, aux vices rédhibitoires, aux livraisons erronées et divergences de quantités doivent, dans la mesure où des examens raisonnables permettent de les constater, être émises par écrit au plus tard une semaine après la réception des marchandises.

5. L'objet de la vente reste la propriété du S&B Institut jusqu'au paiement de la créance induite par le contrat au S&B Institut. La réserve de propriété persiste également pour toutes les créances que le S&B Institut acquiert ultérieurement à l'encontre de l'acheteur en relation avec l'objet de la vente, p.ex. en raison de réparations ou d'autres prestations. Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur est autorisé à posséder et à utiliser l'objet de la vente comme le contrat le prévoit, dans la mesure où il s'acquitte de ses obligations issues de la réserve de propriété et de ses obligations issues des relations commerciales dans les délais.

6. Le S&B Institut est en droit de prélever, d'enregistrer et de traiter les informations personnelles du client nécessaires dans le cadre de la relation commerciale.

7. La caducité de dispositions isolées des présentes conditions générales de vente n'entrave pas l'efficacité des autres dispositions. La disposition caduque est remplacée par une nouvelle disposition qui lui est la plus proche possible quant à son implication économique. Le lieu d'exécution et le for juridique des contrats conclus à l'inclusion des présentes conditions générales de vente est Bülach.

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